CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT PASSEPORT ANNUEL
Valables pour un Passeport Annuel définitif souscrit du 10 novembre 2009 au 1er avril 2010 inclus.
Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. (ci-après dénommée "Euro Disney" ou "Bureau Passeport Annuel") et chacun des adhérents (ci-après dénommée "Adhérent") au programme de passeports annuels d'entrée aux Parcs Disney (ci-après "Programme").
ARTICLE 1 - OBJET
Le Programme a pour objet de permettre à tout Adhérent, sur présentation d'une carte délivrée par Euro Disney et comportant, outre le nom et le prénom de l'Adhérent, sa photographie et son numéro d'Adhérent (ci-après le "Passeport Annuel") en cours de validité, d'accéder aux Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios® (ci-après les "Parcs Disney"), sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après.
ARTICLE 2 - ABONNEMENT AU PROGRAMME
2.1. Abonnement au Bureau Passeport Annuel
Dans le cas d'un abonnement au Programme effectué au Bureau Passeport Annuel, celui-ci est formalisé par la signature de l'Adhérent, son représentant ou tuteur légal si l'Adhérent est mineur ou dépourvu de capacité juridique ou par un correspondant désigné par l'Adhérent (ce correspondant devant être une personne majeure) d'un formulaire d'abonnement disponible auprès du Bureau Passeport Annuel. Il est matérialisé par la délivrance du Passeport Annuel à l'Adhérent.
2.2. Abonnement en ligne
Dans le cas d'un abonnement au Programme effectué sur le site Internet de Disneyland® Paris, http://www.disneylandparis.com (le "Site"), celui-ci est formalisé par la validation de sa commande par l'Adhérent à l'issue du processus de commande, manifestée lorsque que l'Adhérent clique sur le bouton « confirmer la commande ». Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsque l'intégralité du prix des prestations a été réglée par l'Adhérent. L'Adhérent aura alors la possibilité :
2.2.1 soit de se faire envoyer un Passeport Annuel par courrier postal,
Seules les commandes pour lesquels un dossier complet a été reçu par le Bureau Passeport Annuel pourront être traitées. Un dossier est considéré comme complet dès lors que l'ensemble des champs obligatoires ont été correctement renseignés et qu'une photo d'identité par Passeport Annuel objet de la commande a été soit téléchargée avec succès sur le Site dans le cadre de la commande en ligne, soit adressée par courrier au Bureau Passeport Annuel, jointe au formulaire téléchargeable en ligne dûment complété. Les photos d'identité devront correspondre aux spécificités techniques indiquées en ligne. Les Passeports Annuels commandés seront envoyés par le Bureau Passeport Annuel à l'adresse de livraison indiquée par l'Adhérent dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet.
Toute commande pour laquelle le Bureau Passeport Annuel n'aura pas reçu un dossier complet dans un délai maximum de 21 jours à compter de la commande (soit que l'ensemble des champs obligatoires n'aient pas été correctement renseignés, soit que le Bureau Passeport Annule n'ait pas reçu une photo d'identité correspondant aux spécificités techniques indiquées en ligne pour chaque Passeport Annuel objet de la commande) sera considérée comme annulée. Le Bureau Passeport Annuel procédera alors au remboursement complet de la commande annulée.
2.2.2 soit d'imprimer lui-même un Passeport Annuel temporaire grâce à l'impression à domicile
Le Passeport Annuel temporaire devra alors être échangé au Bureau Passeport Annuel le jour de la première visite et avant la date indiquée sur celui-ci, contre un Passeport Annuel définitif.
2.3. Abonnement par téléphone
Dans le cas d'une réservation effectuée par téléphone, au N° Indigo 0 825 825 100 (0,15€ TTC/mn), un Passeport Annuel temporaire sera envoyé à l'Adhérent par courrier postal. Le Passeport Annuel temporaire devra alors être échangé au Bureau Passeport Annuel le jour de la première visite et avant la date indiquée sur celui-ci, contre un Passeport Annuel définitif.
2.4. L'abonnement au Programme est strictement personnel. Le Passeport Annuel n'est ni transmissible, ni remboursable (sauf exercice du droit de rétractation). Une pièce d'identité devra être présentée lors de la souscription de l'Abonnement au Bureau Passeport Annuel. Des contrôles d'identité pourront être effectués aux entrées des Parcs Disney afin de vérifier le respect de l'utilisation personnelle du Passeport Annuel. Le non-respect du caractère personnel de cet abonnement entraînera la confiscation immédiate et la démagnétisation du Passeport Annuel.
2.5. L'abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois (sauf offres particulières). Un seul Passeport Annuel sera délivré par Adhérent.
2.6. Un Passeport Annuel peut être échangé à tout moment contre un autre Passeport Annuel d'une valeur monétaire supérieure uniquement sous réserve du paiement par l'Adhérent de la différence de prix entre les deux Passeports Annuels.
2.7. Tous changements dans la situation des Adhérents, commentaires ou réclamations, doivent être transmis par courrier à l'adresse suivante : Disneyland® Paris, Communication visiteurs, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 4 ou sur le Site dans la rubrique Guide Pratique, nous contacter.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DU PASSEPORT ANNUEL
3.1. Le Passeport Annuel permet d'accéder aux Parcs Disney pendant leurs heures d'ouverture au public (telles que publiées sur le Site ou sur tout autre support à la convenance d'Euro Disney), dans la limite de leur capacité. Le Passeport Annuel ne donne pas accès aux Parcs Disney lors de soirées ou d'évènements spéciaux.
3.2. Il existe, selon le type de Passeport Annuel souscrit, certains jours de restrictions (ci-après "Jours de Restriction") pendant lesquels le Passeport Annuel concerné ne permet pas l'accès au(x) Parc(s) Disney. Ces Jours de Restriction figurent, pour la durée de validité de chaque Passeport Annuel, dans la documentation fournie à chaque Adhérent lors de la remise de son Passeport Annuel au Bureau Passeport Annuel ou lors de l'envoi du Passeport Annuel au domicile de l'Adhérent, selon le mode de commande et sont disponibles sur le Site. Le Passeport Annuel Francilien ne permet pas l'accès aux 2 Parcs Disney® les 2ème et 3ème jours suivant l'établissement du Passeport Annuel définitif.
3.3. Par l'abonnement au Programme, l'Adhérent s'engage à respecter les présentes conditions générales d'abonnement au Programme ainsi que le règlement intérieur des Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios®. Tout Passeport Annuel utilisé de manière frauduleuse par l'Adhérent ou toute autre personne sera immédiatement confisqué et ne pourra être réédité.
3.4. Pour des raisons de sécurité, les visiteurs à mobilité réduite, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les enfants sont priés de s'informer des risques, des conditions et modalités d'accès à certaines de nos attractions dans les lieux prévus à cet effet à l'entrée des attractions concernées ou en se renseignant à City Hall pour le Parc Disneyland® et à Studio Services pour le Parc Walt Disney Studios®.
ARTICLE 4 - DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente de Passeports Annuels à distance, tel que définie à l'article L.121-16 du Code de la Consommation et en application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, et par dérogation expresse aux Conditions Générales de Vente d'Euro Disney Vacances S.A.S. applicables à la vente de Prestations Séparées Hors Forfait Touristique sur le Site, l'Adhérent bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception par l'Adhérent de son Passeport Annuel (soit à compter de la réception du Passeport Annuel à domicile pour le cas où l'Adhérent a choisi l'envoi du Passeport Annuel par courrier, ou à compter de la réception du Passeport Annuel temporaire imprimable pour le cas où l'Adhérent a choisi l'impression à domicile). Cette faculté permet à l'Adhérent de demander le remboursement de sa commande. Les frais de retour des Passeports Annuels par courrier recommandé sont à la charge de l'Adhérent. Adresse en cas de retour : Disneyland® Paris, Bureau Passeport Annuel, B.P 100, 77777 Marne la Vallée Cedex 4, France.
ARTICLE 5 - PERTE OU VOL DU PASSEPORT ANNUEL
5.1. En cas de vol ou de perte de son Passeport Annuel, l'Adhérent devra en informer dans les meilleurs délais, par écrit uniquement, le Bureau Passeport Annuel à l'adresse suivante : Disneyland Paris, Bureau Passeport Annuel, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée, Cedex 4. Le Passeport Annuel sera alors démagnétisé et ne pourra plus être utilisé. Un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par lettre suivie sera adressé à l'Adhérent pour l'informer de la démagnétisation de son Passeport Annuel.
5.2. Pour toute remise en service d'un Passeport Annuel perdu ou volé, l'Adhérent devra faire parvenir une copie recto-verso de sa pièce d'identité et un chèque de quinze (15) euros à l'ordre d'Euro Disney Associés SCA. Le Bureau Passeport Annuel fera parvenir par courrier recommandé ou lettre suivie le Passeport Annuel à l'issue d'un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande de remise en service (cachet de La Poste faisant foi). Aucun Passeport Annuel ne sera ré-émis si la notification de perte ou de vol, est effectuée dans le mois précédant l'expiration du Passeport Annuel concerné.
5.3. Dans l'une ou l'autre de ces hypothèses, la responsabilité d'Euro Disney, ne peut être engagée.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT PAR L'ADHERENT
Pendant la période de validité du Passeport Annuel, l'abonnement ne pourra être résilié que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- l'Adhérent dispose d'un motif légitime pour résilier le contrat, c'est-à-dire la survenance d'un événement échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l'étranger) ; et
- la demande de résiliation accompagnée des justificatifs nécessaires est envoyée au Bureau Passeport Annuel avant l'expiration du Passeport Annuel en question (cachet de La Poste faisant foi) ; et
- le Passeport Annuel n'a pas été utilisé au cours de sa validité un autre jour que celui de son émission. A réception d'une demande de résiliation conforme aux conditions cumulatives ci-dessus, Euro Disney procèdera au remboursement du Passeport Annuel dans les conditions suivantes :
Montant du remboursement = (Prix du Passeport Annuel - Prix d'un billet 1 jour / 1 Parc) x nombre de mois restants / 12
Pour l'application des présentes, il est précisé que :
- le Prix du Passeport Annuel désigne le montant payé par l'Adhérent pour l'achat du Passeport Annuel objet de la résiliation,
- le Prix d'un billet 1 jour / 1 Parc désigne le prix de vente d'un billet permettant l'accès à l'un des Parcs Disney pour une journée tel que pratiqué à l'entrée des Parcs Disney au jour de la réception de la demande de résiliation ; et
- le nombre de mois restants désigne le nombre de mois restants entre la demande de résiliation et la date d'expiration du Passeport Annuel objet de la résiliation, étant précisé que tout mois entamé est considéré comme un mois consommé.
ARTICLE 7 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT AU PROGRAMME PAR LE BUREAU PASSEPORT ANNUEL
7.1. L'abonnement au Programme est résilié de plein droit par le Bureau Passeport Annuel notamment pour les motifs suivants :
- en cas de fausses déclarations fournies au Bureau Passeport Annuel,
- en cas de falsifications de pièces nécessaires à l'établissement ou la ré-émission du Passeport Annuel,
- en cas de non-respect par l'Adhérent des conditions d'utilisation du Passeport Annuel et notamment de son caractère strictement personnel,
- En cas de comportement de l'Adhérent contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu'en cas de manquement de l'Adhérent au règlement intérieur des Parcs Disney et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
7.2. La résiliation par le Bureau Passeport Annuel entraîne, dans tous les cas, la confiscation et la désactivation immédiate du Passeport Annuel sans remboursement ni partiel ni total.
7.3. Le Bureau Passeport Annuel se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement au Programme à un Adhérent dont l'abonnement a déjà été résilié par le Bureau Passeport Annuel.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies dans le cadre du Programme sont destinées à l'usage exclusif des sociétés du Groupe Euro Disney et de ses co-contractants et des sociétés du groupe The Walt Disney Company. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à exercer auprès de : Disneyland® Paris, Service Marketing, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 4.
